Conditions générales d’utilisation

Dernière date de mise à jour : 09/01/2025

Artizy est une plateforme web, accessible à l’adresse artizy.ch (le « Site ») exploitée par Artizy, société de droit suisse, ayant son siège social situé à Rte du Bois-des-Frères 36, 1219 Genève, Suisse(Suisse). La plateforme est dédiée à la mise en relation de Prestataires et de Clients pour la réalisation de diverses prestations, notamment des travaux de rénovation. Les Clients peuvent ainsi via le Site souscrire aux Prestations proposées par les Prestataires.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et Artizy. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

Article préliminaire – Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

  • « Client » désigne tout Utilisateur souscrivant aux Prestations du Prestataire sur le Site
  • « Prestataire » désigne tout professionnel proposant ses services sur le Site
  • « Prestations » désigne toute prestation de rénovation proposée et assurée par un Prestataire
  • « Services » désigne les services proposés par Artizy sur le Site
  • « Site » désigne le site web accessible à l’adresse artizy.ch
  • « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site

Article 1 – Inscription et utilisation du Site

1.1. Conditions d’accès

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit :

  • Être une personne physique majeure (18 ans révolus)
  • Disposer de la pleine capacité juridique
  • Créer un compte utilisateur
  • Accepter les présentes conditions

1.2. Création de compte

L’accès aux Services nécessite la création d’un compte utilisateur avec :

  • Des informations exactes et à jour
  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé

Article 2 – Services proposés

2.1. Description des Services

Artizy propose les services suivants :

  • Mise en relation avec des professionnels qualifiés
  • Devis estimatifs de travaux
  • Suivi de projets de rénovation
  • Conseils en rénovation

2.2. Fonctionnement

Le Client :

  • Décrit son projet via le formulaire
  • Reçoit des devis de Prestataires sélectionnés
  • Choisit librement son Prestataire
  • Peut suivre l’avancement via la plateforme

Article 3 – Obligations des parties

3.1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Décrire précisément ses besoins
  • Respecter les rendez-vous fixés
  • Payer les prestations convenues
  • Ne pas contacter directement les Prestataires hors plateforme

3.2. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Maintenir ses qualifications à jour
  • Respecter les délais convenus
  • Réaliser les travaux selon les règles de l’art
  • Fournir des devis détaillés
  • Communiquer régulièrement sur l’avancement

Article 4 – Responsabilités et garanties

4.1. Rôle d’Artizy

Artizy agit comme intermédiaire technique et :

  • Vérifie les qualifications des Prestataires
  • Facilite la mise en relation
  • Sécurise les échanges
  • Propose des outils de suivi

4.2. Limitations de responsabilité

Artizy ne peut être tenu responsable :

  • De la qualité finale des travaux
  • Des retards d’exécution
  • Des litiges entre Client et Prestataire
  • Des dommages indirects

Article 5 – Conditions financières

5.1. Prix des services

Les prix sont :

  • Indiqués en Francs suisses (CHF)
  • Mentionnés hors taxes
  • Détaillés dans chaque devis

5.2. Paiements

Les paiements sont :

  • Sécurisés par notre partenaire bancaire
  • Soumis aux conditions définies dans le devis
  • Non remboursables sauf cas prévus par la loi

Article 6 – Résiliation

6.1. Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve :

  • Du respect des engagements en cours
  • D’un préavis d’un mois
  • Du règlement des sommes dues

6.2. Par Artizy

Artizy peut résilier ou suspendre un compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Non-respect des obligations
  • Comportement frauduleux
  • Non-paiement

Article 7 – Dispositions finales

7.1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

7.2. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

7.3. Modification des conditions

Artizy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.